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Accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'Océan Indien

En savoir plus sur Accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'Océan Indien

Arrêté n°28026/2018 du 14 novembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°4412/2018 du 26 Février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d’autorisation d’importation des produits objet d’enquête sur les

En savoir plus sur Arrêté n°28026/2018 du 14 novembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°4412/2018 du 26 Février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d’autorisation d’importation des produits objet d’enquête sur les

Zone de Libre-Échange Tripartite (ZLET)

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Aucune liste d'engagements spécifiques n'a été encore soumise par Madagascar

Zone Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf)

En savoir plus sur Zone Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf)

Madagascar a soumis des engagements sur quatre secteurs parmi les cinq secteurs prioritaires définis dans le cadre de la ZLECAf jusqu’ici. Il s’agit des secteurs tourisme, transport, services financiers et communication. Le secteur des services fournis aux entreprises est en cours de consultation nationale.

Commission de l’Océan Indien (COI)

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Aucune liste d'engagements spécifiques n'a été encore soumis par Madagascar.

Communication N°2271- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG portant renouvellement des cartes statistiques à payer en espèces auprès du département INSTAT/EDBM

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Avis N°16- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG/DAF du 08 mars 2013 sur le tarif des cartes statistiques et

En savoir plus sur Avis N°16- 13/VPEI/SG/INSTAT/DG/DAF du 08 mars 2013 sur le tarif des cartes statistiques et

Décret N°2002-1008 du 11 septembre 2002 portant nouveaux statuts de l’INSTAT,

En savoir plus sur Décret N°2002-1008 du 11 septembre 2002 portant nouveaux statuts de l’INSTAT,

Arrêté N°15981/2011 du 26 avril 2011 sur le tarif du Registre du Commerce et des Sociétés à payer en espèces auprès du département Accueil/EDBM ou RCS/EDBM

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Décret N°2005-380 du 22 juin 2005 portant nouvelle immatriculation statistique des établissements exerçant une activité économique ou sociale à Madagascar

En savoir plus sur Décret N°2005-380 du 22 juin 2005 portant nouvelle immatriculation statistique des établissements exerçant une activité économique ou sociale à Madagascar

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