Accord sur la facilitation des échanges
L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est entré en vigueur le 22 février 2017. Il ne s'applique qu'aux Membres de l'OMC qui l'ont accepté.Pour chaque Membre qui accepte l'AFE après son entrée en vigueur, il prendra effet dès que le Membre l'aura accepté, conformément à l'article X:3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.
Mécanisme d'alerte aux obstacles du commerce (MAOC)
Mécanisme d'alerte aux obstacles du commerce (MAOC)
Les règlements et procédures commerciaux représentent une source majeure d’obstacles au commerce international et un défi particulier pour les petites et moyennes entreprises. La recherche et la mise en conformité avec les règles du marché, l’analyse et la certification des produits ou encore l’obtention des documents commerciaux peuvent freiner la compétitivité des entreprises sur le marché régional et international.