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Arrêté n° 15Â 531/2022 du 08 juin 2022 portant réglementation et organisation de collecte, de commercialisation de la vanille verte et préparée pour la campagne 2022-2023Â

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Décret N°2022-1183 modifiant et complétant le décret N°2009-048 du 12 janvier 2009 fixant les modalités d'application de la Loi N°2006-008 du 02 août 2006 portant Code des Changes

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Avis 060-2022/MICC/SG sur la délivrance d'agrément à l'exportation pour la campagne de la Vanille 2022-2023;

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Décision n°01 -MFB/SG/DGD du 23 mars 2007 portant création et validation du BSC

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Procédures spéciales au commerce national et/ou international

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L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est entré en vigueur le 22 février 2017. Il ne s'applique qu'aux Membres de l'OMC qui l'ont accepté.Pour chaque Membre qui accepte l'AFE après son entrée en vigueur, il prendra effet dès que le Membre l'aura accepté, conformément à l'article X:3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.

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