Décret n°88-327 fixant les modalités d'application de l'Ordonance N°88-015 du 01 sep 1988 relative à la politque d'exportation En savoir plus sur Décret n°88-327 fixant les modalités d'application de l'Ordonance N°88-015 du 01 sep 1988 relative à la politque d'exportation
Procédure de demande d'autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiques à Madagascar En savoir plus sur Procédure de demande d'autorisation de dédouanement de produits pharmaceutiques à Madagascar
Loi n° 97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar En savoir plus sur Loi n° 97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar
Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation En savoir plus sur Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation
Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC : En savoir plus sur Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC :
Arrêté Interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente où à la consommation En savoir plus sur Arrêté Interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente où à la consommation
Lettre d'information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés En savoir plus sur Lettre d'information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés
Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement. Note aux utilisateurs MIDAC En savoir plus sur Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement. Note aux utilisateurs MIDAC
Lettre n° 039 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 27 janvier 2017, lettre d’information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés En savoir plus sur Lettre n° 039 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 27 janvier 2017, lettre d’information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés
