Aller au contenu principal
PIC Madagascar Repoblikan Madagasikara
PIC Madagascar Repoblikan Madagasikara
  • À propos
  • Actualités
  • FAQ
  • Glossaire
  • Contactez-nous

Que cherchez-vous

  • Importation Importation
    • Comment importer à Madagascar
    • Devenir importateur
    • Prohibitions et interdictions à l’importation
  • Exportation Exportation
    • Comment exporter à Madagascar
    • Devenir exportateur
    • Exportations prohibées
    • Procédure pour l’exportation des produits artisanaux
  • Commerce des services Commerce des services
    • Lois et réglementations sur le Commerce des Services
    • Intelligence de marché
    • Procédures et régulations nationales du Commerce des Services
  • Lois et règlementations Lois et règlementations
    • Lois et règlementations en vigueur Lois et règlementations en vigueur
      • Règlementations internationales Règlementations internationales
        • Accords commerciaux multilatéraux Accords commerciaux multilatéraux
          • Organisation mondiale du commerce (OMC)
          • Accords plurilatéraux liés au commerce Accords plurilatéraux liés au commerce
            • Commission des Nations unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)
            • Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM)
            • Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
        • Accords commerciaux régionaux Accords commerciaux régionaux
          • Southern African Development Community (SADC)
          • Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
          • Commission de l'océan Indien (COI)
          • Tripartite
          • Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF)
          • Organisation des états d’afrique, des caraïbes et du pacifique (OEACP)
          • Indian ocean rim association (IORA)
        • Accords commerciaux bilatéraux Accords commerciaux bilatéraux
          • Accord de partenariat économique intérimaire (APEI) avec l'UE
          • Accord de partenariat économique intérimaire (APEi) UK- ‎AfOA
          • African growth and opportunities act (AGOA)
          • Systèmes généralises de préférence (SGP)
      • Règlementations nationales
    • Forum des règles en cours de consultation
  • Intelligence de marché Intelligence de marché
    • Intelligence de marché Intelligence de marché
      • A propos du commerce à Madagascar A propos du commerce à Madagascar
        • Profil de Madagascar
        • Profil du marché de Madagascar 2022
        • Evolution du profil commercial dans le temps (dernières années passées)
      • Sites Web sources d'informations commerciales
      • Market Analysis Tools
      • Actualités commerciales
  • Points d’information
Default inner banner
  1. Accueil
  2. node

Décret N°2008-440 du 5 mai 2008 sur le Registre du Commerce et des Sociétés et la publicité du crédit mobilier

En savoir plus sur Décret N°2008-440 du 5 mai 2008 sur le Registre du Commerce et des Sociétés et la publicité du crédit mobilier

Décret N°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d’application de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales

En savoir plus sur Décret N°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d’application de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales

Décret N°2011-050 du 1 février 2011 portant modification des Décret N°2005-151 du 22 mars 2005 et

En savoir plus sur Décret N°2011-050 du 1 février 2011 portant modification des Décret N°2005-151 du 22 mars 2005 et

Loi N° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances rectificative pour 2017

En savoir plus sur Loi N° 2017-009 du 04 juillet 2017 portant Loi de Finances rectificative pour 2017

Loi N° 2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances 2018

En savoir plus sur Loi N° 2017-024 du 19 décembre 2017 portant Loi de Finances 2018

Code Général des Impôts 2022

En savoir plus sur Code Général des Impôts 2022

Loi n°2014-010 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales

En savoir plus sur Loi n°2014-010 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales

Arrêté n°8426/2007-MFB/SG/DGD du 4 juin 2007 Fixant les frais de prestation de la Société GasyNet sur les opérations faisant l'objet d'une déclaration réglementaire en douane auprès d'un bureau des douanes informatisé

En savoir plus sur Arrêté n°8426/2007-MFB/SG/DGD du 4 juin 2007 Fixant les frais de prestation de la Société GasyNet sur les opérations faisant l'objet d'une déclaration réglementaire en douane auprès d'un bureau des douanes informatisé

Art.107 et suivants Code des douanes

En savoir plus sur Art.107 et suivants Code des douanes

Art 84 et suivants Code des douanes

En savoir plus sur Art 84 et suivants Code des douanes

Pagination

  • « First Première page
  • ‹ Previous Page précédente
  • …
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • …
  • Next › Page suivante
  • Last » Dernière page
S'abonner à
Le portail d'informations Commerciales de Madagascar
Est mis en œuvre par : 
MICCimg
Avec le partenariat technique et financier :
imgimg

Copyright © 2024 Comité National de Facilitation des Echanges de Madagascar

  • Liens utiles
  • Politique de confidentialité
btn-newsletter

Newsletter

Inscrivez-vous à notre Newsletter
The subscriber's email address.