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Décret N°2004 – 041 du 20 janvier 2004 fixant le régime appliqué à l’importation et à l’exportation d’animaux, de produits et denrées d’origine animale et des graines, fourrages et denrées destinés à l’alimentation des animaux.

Certificat d'origine

Un Certificat d'origine est destiné à obtenir, au sein d'une zone d'échange, un traitement préférentiel - abaissement ou suppression – sur les droits de douane et taxes d'effet équivalent frappant les marchandises importées ou exportées par les pays membres.

Arrêté n°28026/2018 du 14 novembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°4412/2018 du 26 Février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d’autorisation d’importation des produits objet d’enquête sur les

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