| Madagascar

Loi n° 97-039 du 4 novembre 1997 sur le contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs à Madagascar

Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation

Note circulaire n° 262 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 21 août 2013, application effective de la demande d’autorisation en ligne via module MIDAC :

Arrêté Interministériel N° 21759/2016 du 24 octobre 2016, portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente où à la consommation

Lettre d'information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés

Lettre n° 061 MSANP/SG/AGMED/Dir en date du 03 février 2017, lettre relative à la Fausse déclaration sur les factures de dédouanement. Note aux utilisateurs MIDAC

Lettre n° 039 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 27 janvier 2017, lettre d’information portant sur les dispositions relatives aux visites des médicaments importés

Note aux utilisateurs MIDAC pour l’autorisation de Dédouanement de médicaments de l’Agence du Médicament de Madagascar (AMM)

Arrêté Interministériel N°28520/2011 relatif à la règlementation de la commercialisation des savons et détergents

LOI N° 2014-021 Relative a la représentation de l'état