Décret n°88-327 du 01 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015 | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation

Partie prenante concernée

Direction Générale des Douanes

Code partie prenante

Certificat d'origine Douanes

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-06/D92-782.pdf

Type reglementations nationales