Arrêté n°18868/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE fixant les modalités à suivre en matière de domiciliation et de règlements des opérations de négoce international En savoir plus sur Arrêté n°18868/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE fixant les modalités à suivre en matière de domiciliation et de règlements des opérations de négoce international
Arrêté N°13371-2016 du 20 Juin 2016 fixant l'obligation de cession de devises auprès du MID. En savoir plus sur Arrêté N°13371-2016 du 20 Juin 2016 fixant l'obligation de cession de devises auprès du MID.
Arrêté N°8211-2014 du 10 Février 2014 relatif au délai de rapatriement des devises nées des exportations de marchandises En savoir plus sur Arrêté N°8211-2014 du 10 Février 2014 relatif au délai de rapatriement des devises nées des exportations de marchandises
Arrêté N°16274 du 29 Juillet 2016 portant procédures de domiciliation et de règlement des opérations d'exportations En savoir plus sur Arrêté N°16274 du 29 Juillet 2016 portant procédures de domiciliation et de règlement des opérations d'exportations
Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et les conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Change En savoir plus sur Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et les conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Change
Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary. En savoir plus sur Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary.
Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes En savoir plus sur Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes
Loi N°2006-08 du 02 Aout 2006 portant Code des changes En savoir plus sur Loi N°2006-08 du 02 Aout 2006 portant Code des changes
Arrêté n°28 520/2011 du 30/09/11 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents En savoir plus sur Arrêté n°28 520/2011 du 30/09/11 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents
Arrêté n°11 627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "Compléments alimentaires" En savoir plus sur Arrêté n°11 627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "Compléments alimentaires"
