Aller au contenu principal
PIC Madagascar Repoblikan Madagasikara
PIC Madagascar Repoblikan Madagasikara
  • À propos
  • Actualités
  • FAQ
  • Glossaire
  • Contactez-nous

Que cherchez-vous

  • Importation Importation
    • Comment importer à Madagascar
    • Devenir importateur
    • Prohibitions et interdictions à l’importation
  • Exportation Exportation
    • Comment exporter à Madagascar
    • Devenir exportateur
    • Exportations prohibées
    • Procédure pour l’exportation des produits artisanaux
  • Commerce des services Commerce des services
    • Lois et réglementations sur le Commerce des Services
    • Intelligence de marché
    • Procédures et régulations nationales du Commerce des Services
  • Lois et règlementations Lois et règlementations
    • Lois et règlementations en vigueur Lois et règlementations en vigueur
      • Règlementations internationales Règlementations internationales
        • Accords commerciaux multilatéraux Accords commerciaux multilatéraux
          • Organisation mondiale du commerce (OMC)
          • Accords plurilatéraux liés au commerce Accords plurilatéraux liés au commerce
            • Commission des Nations unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)
            • Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM)
            • Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
        • Accords commerciaux régionaux Accords commerciaux régionaux
          • Southern African Development Community (SADC)
          • Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
          • Commission de l'océan Indien (COI)
          • Tripartite
          • Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF)
          • Organisation des états d’afrique, des caraïbes et du pacifique (OEACP)
          • Indian ocean rim association (IORA)
        • Accords commerciaux bilatéraux Accords commerciaux bilatéraux
          • Accord de partenariat économique intérimaire (APEI) avec l'UE
          • Accord de partenariat économique intérimaire (APEi) UK- ‎AfOA
          • African growth and opportunities act (AGOA)
          • Systèmes généralises de préférence (SGP)
      • Règlementations nationales
    • Forum des règles en cours de consultation
  • Intelligence de marché Intelligence de marché
    • Intelligence de marché Intelligence de marché
      • A propos du commerce à Madagascar A propos du commerce à Madagascar
        • Profil de Madagascar
        • Profil du marché de Madagascar 2022
        • Evolution du profil commercial dans le temps (dernières années passées)
      • Sites Web sources d'informations commerciales
      • Market Analysis Tools
      • Actualités commerciales
  • Points d’information
Default inner banner
  1. Accueil
  2. node

Décret 2006-681 du 12 septembre 2006 portant règlementation du contrôle du conditionnement

En savoir plus sur Décret 2006-681 du 12 septembre 2006 portant règlementation du contrôle du conditionnement

Décret N° 2019-137 Fixant les attributions du Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat ainsi que l'organisation générale de son Ministère

En savoir plus sur Décret N° 2019-137 Fixant les attributions du Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat ainsi que l'organisation générale de son Ministère

Ordonnance N° 88-015 relative à la politique d'exportation

En savoir plus sur Ordonnance N° 88-015 relative à la politique d'exportation

Loi N° 97-024 du 14 août 1997 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services

En savoir plus sur Loi N° 97-024 du 14 août 1997 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services

Accord OTC (Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce) de l'OMC

En savoir plus sur Accord OTC (Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce) de l'OMC

Arrêté interministériel 16195/2005 bis[1]du 19 Octobre 2005 Fixant les disposition qui s'appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l'étranger

En savoir plus sur Arrêté interministériel 16195/2005 bis[1]du 19 Octobre 2005 Fixant les disposition qui s'appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l'étranger

Décret 92-424 Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger

En savoir plus sur Décret 92-424 Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger

Arrêté N°4735/2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale

En savoir plus sur Arrêté N°4735/2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale

Arrêté ministériel n°4736/2002 du 7 octobre 2002 règlementant l'importation des végétaux et des produits végétaux

En savoir plus sur Arrêté ministériel n°4736/2002 du 7 octobre 2002 règlementant l'importation des végétaux et des produits végétaux

Décret N°86-310 du 23 Septembre 1986 relatif à l'application de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire

En savoir plus sur Décret N°86-310 du 23 Septembre 1986 relatif à l'application de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire

Pagination

  • « First Première page
  • ‹ Previous Page précédente
  • …
  • 94
  • 95
  • 96
  • 97
  • 98
  • 99
  • 100
  • 101
  • 102
  • …
  • Next › Page suivante
  • Last » Dernière page
S'abonner à
Le portail d'informations Commerciales de Madagascar
Est mis en œuvre par : 
MICCimg
Avec le partenariat technique et financier :
imgimg

Copyright © 2024 Comité National de Facilitation des Echanges de Madagascar

  • Liens utiles
  • Politique de confidentialité
btn-newsletter

Newsletter

Inscrivez-vous à notre Newsletter
The subscriber's email address.