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Arrêté interministériel N°6807 du 23 mars 2017 portant organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses à Madagascar.

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Arrêté N°18883/16 du 12 septembre 2016 portant conditions d'exportation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).

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Arrêté interministériel n°6812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministérielN°20891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des points blancs.

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Arrêté N°1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l'étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées.

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Arrêté N°6234/2009 du 13 août 2009 fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l'exportation.

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Arrêté n°2910/2007 du 12 février 2007 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale spécifique aux produits de la pêche destinés à l'exportation.

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Arrêté N°2909/2007 du 12 février 2007 fixant les teneurs maximales en sulfite dans les produits de la pêche destinés à l'exportation.

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Arrêté N°2908/2007 du 12 février 2007 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation.

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Arrêté 2906/2007 du 12 février 2007 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits de la pêche destinés à l'exportation

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Arrêté 12198/2005 établissant un système zonage basé sur des critères épidémiologiques dans certaines parties du territoire national

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