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Arrêté N°12335/2005 du 18 août 2005 fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants utilisés dans les denrées d'origine animale à Madagascar.

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Arrêté N°3270/2001 du 20 mars 2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine.

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Arrêté interministériel N°960/98 du 11 février 1998 portant définition et codification des mesures sanitaires à prendre en cas de maladies contagieuses

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Arrêté N°9050/97 du 09 octobre 1997 relatif aux méthodes d'analyse en vue de détermination du taux de l'histamine dans les produits de mer destinés à la consommation humaine.

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Arrêté N°9049/97 du 09 octobre 1997 relatif aux méthodes d'analyse en vue de la détermination du taux d'Azote Basique Volatil Total (ABVT) dans les produits de mer destinés à la consommation humaine.

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Arrêté N°7706/97 du 29 août 1997 fixant la liste des produits chimiques autorisés à être utilisés dans les établissements agro-alimentaires à Madagascar

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Arrêté interministériel N°7697/97 du 29 août 1997 déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l'exportation.

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Décret N°2018-786 du 16 juillet 2018 fixant les attributions du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère.

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Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies

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Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

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