| Madagascar

Décret n°92-285 du 26 février 1992 sur la Police sanitaire des animaux à Madagascar

DECRET N° 2017-751 Portant réorganisation du « Fonds de l'élevage » (FEL)

Loi n°2001-014 du 11 septembre 2001, relative à la vie des animaux

Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar

Décret n°2014-1570 du 30 septembre 2014 abrogeant le décret n°2008-703 du 21 juillet 2008 et fixant statut et organisation du Bureau des Normes de Madagascar

Loi n°2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs

Arrêté n°11627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "compléments alimentaires"

Loi 2015-014 du 19 juin 2015 sur les garanties et la protection des consommateurs

Code de la Santé ( loi 2011-002 du 15 Juillet 2011)

Arrêté 4412/2018 du 26 février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d'autorisation d'importation des produits objet d'enquête sur les mesures correctives commerciales