Loi n°2001-014 du 11 septembre 2001, relative à la vie des animaux | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'agriculture et de l'élevage

Partie prenante concernée

Direction des Services Vétérinaires (DSV)

Code partie prenante

DSV

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/L2001-014-VF.pdf

Type reglementations nationales