Arrêté N°4735/2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'agriculture et de l'élevage

Partie prenante concernée

Direction de la protection des végétaux (DPV)

Code partie prenante

DPV

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://www.fao.org/faolex/results/details/fr/c/LEX-FAOC159983/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/A4735-2002_0.pdf

Type reglementations nationales