Loi N°2005-018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage. | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de la pêche et de l'économie bleue

Partie prenante concernée

Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)

Code partie prenante

ASH

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/L2005-018-VF.pdf

Type reglementations nationales