Arrêté N°3156/2001 fixant les valeurs marchandes de référence des produits des mines du 18 Avril 2001 | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère des mines et des ressources stratégiques

Partie prenante concernée

Direction régionale des Mines

Code partie prenante

DIRMines

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/A3156-2001.pdf

Type reglementations nationales