Arrêté Interministériel n° 12506 /2003 du 11 Août 2003 relative à l'ouverture d'un guichet unique | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère des mines et des ressources stratégiques

Partie prenante concernée

Direction générale de Mines

Code partie prenante

DRMines

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/A12506-2003-VF.pdf

Type reglementations nationales