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Loi N° 2014 – 038 Sur la protection des données à caractère personnel ; promulguée à Antananarivo le 09 Janvier 2015 En savoir plus sur Loi N° 2014 – 038 Sur la protection des données à caractère personnel ; promulguée à Antananarivo le 09 Janvier 2015
Instruction N°003/2018-CSBF Relative à la Gouvernance et au contrôle des établissements de monnaie électronique du 12/04/2018 En savoir plus sur Instruction N°003/2018-CSBF Relative à la Gouvernance et au contrôle des établissements de monnaie électronique du 12/04/2018
Instruction N°002/2018-CSBF Relative aux agents de distribution de monnaie électronique du 12/04/2018 En savoir plus sur Instruction N°002/2018-CSBF Relative aux agents de distribution de monnaie électronique du 12/04/2018
Instruction N°001/2018-CSBF Relative à l’exercice des activités de monnaie électronique par les établissements de crédit du 12/04/2018 En savoir plus sur Instruction N°001/2018-CSBF Relative à l’exercice des activités de monnaie électronique par les établissements de crédit du 12/04/2018
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Instruction N°003/2017-CSBF Relative au compte Global des établissements de monnaie électronique du 29/09/2017 En savoir plus sur Instruction N°003/2017-CSBF Relative au compte Global des établissements de monnaie électronique du 29/09/2017
Instruction N°002/2017-CSBF Relative à l’agrement des établissements de monnaie électronique du 29/09/2017 En savoir plus sur Instruction N°002/2017-CSBF Relative à l’agrement des établissements de monnaie électronique du 29/09/2017
DECRET N° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurances (J.O. n° 2975 du 27/06/05, p. 4148) En savoir plus sur DECRET N° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurances (J.O. n° 2975 du 27/06/05, p. 4148)
Décret n° 63-031 du 16 janvier 1963 portant application de l'ordonnance n° 60-162 du 3 octobre 1960 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (J.O. du 26.01.63, p. 248) En savoir plus sur Décret n° 63-031 du 16 janvier 1963 portant application de l'ordonnance n° 60-162 du 3 octobre 1960 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (J.O. du 26.01.63, p. 248)
