DECRET N°2001-1121 du 28 décembre 2001 relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d’assurance En savoir plus sur DECRET N°2001-1121 du 28 décembre 2001 relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d’assurance
DECRET N°2001-1120 du 28 décembre 2001 relatif au contrôle de l’Etat et le cadre institutionnel du secteur des assurances En savoir plus sur DECRET N°2001-1120 du 28 décembre 2001 relatif au contrôle de l’Etat et le cadre institutionnel du secteur des assurances
DECRET N°2000-986 le 20 décembre 2000 relatif aux opérations d’assurances En savoir plus sur DECRET N°2000-986 le 20 décembre 2000 relatif aux opérations d’assurances
LOI N° 99 013 du 2 aout 1999 portant code des assurances applicable à Madagascar En savoir plus sur LOI N° 99 013 du 2 aout 1999 portant code des assurances applicable à Madagascar
DECRET N° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurances (J.O. n° 2975 du 27/06/05, p. 4148) En savoir plus sur DECRET N° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurances (J.O. n° 2975 du 27/06/05, p. 4148)
ARRETE N° 12 591/06-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 24 juillet 2006 Portant application du décret n° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaire d’assurance (J.O. n° 3 074 du 04/12/06, pages 5849 à5854) En savoir plus sur ARRETE N° 12 591/06-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 24 juillet 2006 Portant application du décret n° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaire d’assurance (J.O. n° 3 074 du 04/12/06, pages 5849 à5854)
DECRET N° 2001-1121 du 28 décembre 2001 relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d'assurance En savoir plus sur DECRET N° 2001-1121 du 28 décembre 2001 relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d'assurance
Décret n° 65-050 du 17 février 1965 relatif aux registres et documents à tenir par les organismes effectuant des opérations d’assurance maritime-transports (J.O. du 27.02.65, p. 358) En savoir plus sur Décret n° 65-050 du 17 février 1965 relatif aux registres et documents à tenir par les organismes effectuant des opérations d’assurance maritime-transports (J.O. du 27.02.65, p. 358)
Décret n° 63-529 du 5 septembre 1963 relatif aux documents et registres à tenir par les organismes d’assurance (J.O. n°312 du 14.09.63, p. 2083) En savoir plus sur Décret n° 63-529 du 5 septembre 1963 relatif aux documents et registres à tenir par les organismes d’assurance (J.O. n°312 du 14.09.63, p. 2083)
Décret n° 63-527 du 5 septembre 1963 relatif au placement des réserves techniques des organismes d’assurance (J.O. n°312 du 14.09.63, p.2082), modifié par décret n° 66-050 du 26 janvier 1966 (J.O. du 05.02.66., p. 371), décret n° 69-189 du 27 mai 1969 En savoir plus sur Décret n° 63-527 du 5 septembre 1963 relatif au placement des réserves techniques des organismes d’assurance (J.O. n°312 du 14.09.63, p.2082), modifié par décret n° 66-050 du 26 janvier 1966 (J.O. du 05.02.66., p. 371), décret n° 69-189 du 27 mai 1969
