Décret n° 65-050 du 17 février 1965 relatif aux registres et documents à tenir par les organismes effectuant des opérations d’assurance maritime-transports (J.O. du 27.02.65, p. 358) En savoir plus sur Décret n° 65-050 du 17 février 1965 relatif aux registres et documents à tenir par les organismes effectuant des opérations d’assurance maritime-transports (J.O. du 27.02.65, p. 358)
Décret n° 63-529 du 5 septembre 1963 relatif aux documents et registres à tenir par les organismes d’assurance (J.O. n°312 du 14.09.63, p. 2083) En savoir plus sur Décret n° 63-529 du 5 septembre 1963 relatif aux documents et registres à tenir par les organismes d’assurance (J.O. n°312 du 14.09.63, p. 2083)
Décret n° 63-527 du 5 septembre 1963 relatif au placement des réserves techniques des organismes d’assurance (J.O. n°312 du 14.09.63, p.2082), modifié par décret n° 66-050 du 26 janvier 1966 (J.O. du 05.02.66., p. 371), décret n° 69-189 du 27 mai 1969 En savoir plus sur Décret n° 63-527 du 5 septembre 1963 relatif au placement des réserves techniques des organismes d’assurance (J.O. n°312 du 14.09.63, p.2082), modifié par décret n° 66-050 du 26 janvier 1966 (J.O. du 05.02.66., p. 371), décret n° 69-189 du 27 mai 1969
Décret n° 63-526 du 5 septembre 1963 portant application de l'ordonnance n° 62-034 du 19 septembre 1962 réglementant les organismes d'assurance de toute nature et les opérations d'assurance (J.O. n° 312 du 14.9.63, p. 2079) En savoir plus sur Décret n° 63-526 du 5 septembre 1963 portant application de l'ordonnance n° 62-034 du 19 septembre 1962 réglementant les organismes d'assurance de toute nature et les opérations d'assurance (J.O. n° 312 du 14.9.63, p. 2079)
Décret n° 63-102 du 13 février 1963 relatif à la couverture des frais de toute nature résultant du contrôle des assurances par les contributions des organismes d'assurance (J.O. n° 273 du 16.2.63, p.457) En savoir plus sur Décret n° 63-102 du 13 février 1963 relatif à la couverture des frais de toute nature résultant du contrôle des assurances par les contributions des organismes d'assurance (J.O. n° 273 du 16.2.63, p.457)
Décret n° 63-071 du 31 janvier 1963 portant acceptation de la "Convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances (J.O. n° 272 du 09.02.63, p. 358)" En savoir plus sur Décret n° 63-071 du 31 janvier 1963 portant acceptation de la "Convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances (J.O. n° 272 du 09.02.63, p. 358)"
Décret n° 62-667 du 27 décembre 1962 fixant la composition et les attributions du Comité consultatif des Assurances (J.O. du 05.01.63, p. 24) En savoir plus sur Décret n° 62-667 du 27 décembre 1962 fixant la composition et les attributions du Comité consultatif des Assurances (J.O. du 05.01.63, p. 24)
Décret n° 60-136 du 9 février 1960 déterminant les conditions dans lesquelles les établissements d'assurances devraient placer leurs réserves pour satisfaire à leurs obligations fixées par la délibération n° 58-62/AR.CG du 9 mai 1958 En savoir plus sur Décret n° 60-136 du 9 février 1960 déterminant les conditions dans lesquelles les établissements d'assurances devraient placer leurs réserves pour satisfaire à leurs obligations fixées par la délibération n° 58-62/AR.CG du 9 mai 1958
DECRET N'2019-1955 fixant les modalités et délais d'instruction du permis de lotir En savoir plus sur DECRET N'2019-1955 fixant les modalités et délais d'instruction du permis de lotir
Arrêté n°1769-ECO/ASS du 2 juillet 1964 relatif à l’agrément des représentants légaux des organismes d’assurance (J.O. du 11.07.64, p. 1336) En savoir plus sur Arrêté n°1769-ECO/ASS du 2 juillet 1964 relatif à l’agrément des représentants légaux des organismes d’assurance (J.O. du 11.07.64, p. 1336)
