ARRETE N° 9620/04 précisant la définition et les modalités d’application de la catégorie 23 de la branche Vie et Capitalisation prévue au décret 2001-1120 du 28 décembre 2001 En savoir plus sur ARRETE N° 9620/04 précisant la définition et les modalités d’application de la catégorie 23 de la branche Vie et Capitalisation prévue au décret 2001-1120 du 28 décembre 2001
ARRETE N°16658/2018 Fixant les frais de dossier d’agrément des établissements de monnaie électronique du 20 Juin 2018 En savoir plus sur ARRETE N°16658/2018 Fixant les frais de dossier d’agrément des établissements de monnaie électronique du 20 Juin 2018
ARRETE N°16280/2004-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS fixant les modalités d’application du décret n°2000/986 du 20 décembre 2000 relatif aux opérations d’assurances En savoir plus sur ARRETE N°16280/2004-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS fixant les modalités d’application du décret n°2000/986 du 20 décembre 2000 relatif aux opérations d’assurances
DECRET N"2019-{931 relatif à I'instruction, l'élaboration, la validation et la mise en æuvre du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire En savoir plus sur DECRET N"2019-{931 relatif à I'instruction, l'élaboration, la validation et la mise en æuvre du Schéma Régional d'Aménagement du Territoire
Arrêté n°1769-ECO/ASS du 2 juillet 1964 relatif à l’agrément des représentants légaux des organismes d’assurance (J.O. du 11.07.64, p. 1336) En savoir plus sur Arrêté n°1769-ECO/ASS du 2 juillet 1964 relatif à l’agrément des représentants légaux des organismes d’assurance (J.O. du 11.07.64, p. 1336)
Arrêté n° 289-ECO/ASS du 20 janvier 1963 relatif aux obligations incombant aux collectivités publiques, entreprises ou organismes bénéficiaires d'une dérogation à l’obligation d’assurance édictée par l'ordonnance du 3 octobre 1960 En savoir plus sur Arrêté n° 289-ECO/ASS du 20 janvier 1963 relatif aux obligations incombant aux collectivités publiques, entreprises ou organismes bénéficiaires d'une dérogation à l’obligation d’assurance édictée par l'ordonnance du 3 octobre 1960
ARRETE N° 12 591/06-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 24 juillet 2006 Portant application du décret n° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaire d’assurance (J.O. n° 3 074 du 04/12/06, pages 5849 à 5854) En savoir plus sur ARRETE N° 12 591/06-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 24 juillet 2006 Portant application du décret n° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaire d’assurance (J.O. n° 3 074 du 04/12/06, pages 5849 à 5854)
LOI N° 2001-023 du 2 janvier 2002 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance modifiée n° 92-047 du 5 novembre 1992 En savoir plus sur LOI N° 2001-023 du 2 janvier 2002 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance modifiée n° 92-047 du 5 novembre 1992
Arrêté interministériel n° 6801/92 MINF/SG du 11 novembre 1992 portant détermination du niveau d’équivalence des DESCF et DEC En savoir plus sur Arrêté interministériel n° 6801/92 MINF/SG du 11 novembre 1992 portant détermination du niveau d’équivalence des DESCF et DEC
Ordonnance N°62-104 du 1er oct 1962 l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions En savoir plus sur Ordonnance N°62-104 du 1er oct 1962 l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions
