ARRETE N° 9620/04 du 24 mai 2004 précisant la définition et les modalités d’application de la catégorie 23 de la branche Vie et Capitalisation prévue au décret 2001 2001-1120 du 28 décembre 2001 En savoir plus sur ARRETE N° 9620/04 du 24 mai 2004 précisant la définition et les modalités d’application de la catégorie 23 de la branche Vie et Capitalisation prévue au décret 2001 2001-1120 du 28 décembre 2001
DECRET N° 2007-152 19 du février 2007 portant approbation du Plan comptable des Assurances (PCAss) En savoir plus sur DECRET N° 2007-152 19 du février 2007 portant approbation du Plan comptable des Assurances (PCAss)
DECRET N° 2005-088 relatifs aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurance En savoir plus sur DECRET N° 2005-088 relatifs aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurance
DECRET N°2001-1121 du 28 décembre 2001 relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d’assurance En savoir plus sur DECRET N°2001-1121 du 28 décembre 2001 relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d’assurance
DECRET N°2001-1120 du 28 décembre 2001 relatif au contrôle de l’Etat et le cadre institutionnel du secteur des assurances En savoir plus sur DECRET N°2001-1120 du 28 décembre 2001 relatif au contrôle de l’Etat et le cadre institutionnel du secteur des assurances
DECRET N°2000-986 le 20 décembre 2000 relatif aux opérations d’assurances En savoir plus sur DECRET N°2000-986 le 20 décembre 2000 relatif aux opérations d’assurances
LOI N° 99 013 du 2 aout 1999 portant code des assurances applicable à Madagascar En savoir plus sur LOI N° 99 013 du 2 aout 1999 portant code des assurances applicable à Madagascar
DECRET N° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurances (J.O. n° 2975 du 27/06/05, p. 4148) En savoir plus sur DECRET N° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurances (J.O. n° 2975 du 27/06/05, p. 4148)
ARRETE N° 12 591/06-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 24 juillet 2006 Portant application du décret n° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaire d’assurance (J.O. n° 3 074 du 04/12/06, pages 5849 à5854) En savoir plus sur ARRETE N° 12 591/06-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 24 juillet 2006 Portant application du décret n° 2005-088 du 15 février 2005 relatif aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaire d’assurance (J.O. n° 3 074 du 04/12/06, pages 5849 à5854)
DECRET N° 2001-1121 du 28 décembre 2001 relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d'assurance En savoir plus sur DECRET N° 2001-1121 du 28 décembre 2001 relatif aux régimes juridique et financier des entreprises d'assurance
