Décret N°2014-1652 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des télécommunications du 30/10/2014 En savoir plus sur Décret N°2014-1652 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des télécommunications du 30/10/2014
Décret N°2014-1651 portant réglementation des réseaux et servies de télécommunication du 30/10/2014 En savoir plus sur Décret N°2014-1651 portant réglementation des réseaux et servies de télécommunication du 30/10/2014
DECRET N°2014-1650 définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications du 30/10/2014 En savoir plus sur DECRET N°2014-1650 définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications du 30/10/2014
Arrêté N°2072/97 portant interdiction de l’usage du call back sur l’étendue du territoire de la République de Madagascar du 20/02/1997 En savoir plus sur Arrêté N°2072/97 portant interdiction de l’usage du call back sur l’étendue du territoire de la République de Madagascar du 20/02/1997
ARRETE N° 2814/2013 MFB/SG/DGT/DRSFP/SASS du 12/02 12/02/2013 fixant les modalités d’application de la section 2 du titre I du décret n° 2001-1120 du 28 Décembre 2001 En savoir plus sur ARRETE N° 2814/2013 MFB/SG/DGT/DRSFP/SASS du 12/02 12/02/2013 fixant les modalités d’application de la section 2 du titre I du décret n° 2001-1120 du 28 Décembre 2001
ARRETE N° 12 591- MEFB/SG/DGT/DOF/ASS 24 juillet 2006 portantes applications du Décret n°2005/088 du 15 février relatif 2005 aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurances En savoir plus sur ARRETE N° 12 591- MEFB/SG/DGT/DOF/ASS 24 juillet 2006 portantes applications du Décret n°2005/088 du 15 février relatif 2005 aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurances
ARRETE N°16280/2004-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 27 aout 2004 fixant les modalités d’application du décret n°2000/986 du 20 décembre 2000 relatif aux opération d’assurance En savoir plus sur ARRETE N°16280/2004-MEFB/SG/DGT/DOF/ASS du 27 aout 2004 fixant les modalités d’application du décret n°2000/986 du 20 décembre 2000 relatif aux opération d’assurance
ARRETE N° 9620/04 du 24 mai 2004 précisant la définition et les modalités d’application de la catégorie 23 de la branche Vie et Capitalisation prévue au décret 2001 2001-1120 du 28 décembre 2001 En savoir plus sur ARRETE N° 9620/04 du 24 mai 2004 précisant la définition et les modalités d’application de la catégorie 23 de la branche Vie et Capitalisation prévue au décret 2001 2001-1120 du 28 décembre 2001
DECRET N° 2007-152 19 du février 2007 portant approbation du Plan comptable des Assurances (PCAss) En savoir plus sur DECRET N° 2007-152 19 du février 2007 portant approbation du Plan comptable des Assurances (PCAss)
DECRET N° 2005-088 relatifs aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurance En savoir plus sur DECRET N° 2005-088 relatifs aux agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d’assurance
