ARRETE N° 4903/2001 / MINTOUR du 19/04/2001 Fixant les modalités d'exploitation, les caractéristiques des établissements d’hébergement ne faisant pas l’objet de classement et les aptitudes professionnelles des responsables
- ANNEXE I
A L’ARRETE N° 4903/2001/MINTOUR du 19 avril 2001
Les dispositions communes à tous les établissements d’hébergement ne faisant pas l’objet de classement. - ANNEXE II
A L’ARRETE N° 4889/2001/MINTOUR du 19 avril 2001
Dispositions spécifiques à CERTAINS Types d’établissement ne faisant pas l’objet de classement.