DECRET N°2006-213 du 21/03/2006 Instituant L’autorite De Regulation Des Technologies De Communication De Madagascar (ARTEC) En savoir plus sur DECRET N°2006-213 du 21/03/2006 Instituant L’autorite De Regulation Des Technologies De Communication De Madagascar (ARTEC)
DECRET N° 2006-202 fixant la taxe de régulation applicable au secteur des Télécommunications et TIC du 21/03/2006 En savoir plus sur DECRET N° 2006-202 fixant la taxe de régulation applicable au secteur des Télécommunications et TIC du 21/03/2006
DECRET N° 2005-236 du 10/05/2005 Modifiant et complétant les dispositions de l’article 77 du Décret n° 99-228 du 24 mars 1999 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques En savoir plus sur DECRET N° 2005-236 du 10/05/2005 Modifiant et complétant les dispositions de l’article 77 du Décret n° 99-228 du 24 mars 1999 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques
DECRET N° 2005-152 du 22/03/2005 Accordant une dérogation au Secrétariat d’Etat chargé de la sécurité publique en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 du 01 juin 2004 En savoir plus sur DECRET N° 2005-152 du 22/03/2005 Accordant une dérogation au Secrétariat d’Etat chargé de la sécurité publique en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 du 01 juin 2004
DECRET N° 2004-561du 25/05/2004 Modifiant et complétant l’article 8 du Décret n°97-1155 du 19 septembre 1997 modifié par le décret n°99-1444 du 24 février 1999 En savoir plus sur DECRET N° 2004-561du 25/05/2004 Modifiant et complétant l’article 8 du Décret n°97-1155 du 19 septembre 1997 modifié par le décret n°99-1444 du 24 février 1999
DECRET N° 2004-329 Modifiant les dispositions de l’article premier du Décret n°2003-1068 du 04 novembre 003 portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications, du 16/03/2004 En savoir plus sur DECRET N° 2004-329 Modifiant les dispositions de l’article premier du Décret n°2003-1068 du 04 novembre 003 portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications, du 16/03/2004
DECRET N° 2003-1068 Portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications du 04/11/2003 En savoir plus sur DECRET N° 2003-1068 Portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications du 04/11/2003
DECRET n° 99-228 Portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques 24/03/1999 En savoir plus sur DECRET n° 99-228 Portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques 24/03/1999
DECRET n° 99-227 du 24/03/1999 Définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT) pour la réglementation du secteur des télécommunications dans le cadre de la Loi n° 96-034 En savoir plus sur DECRET n° 99-227 du 24/03/1999 Définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT) pour la réglementation du secteur des télécommunications dans le cadre de la Loi n° 96-034
DECRET N° 99-143 Portant modalités d’encadrement des tarifs des services de télécommunication du 24/02/1999 En savoir plus sur DECRET N° 99-143 Portant modalités d’encadrement des tarifs des services de télécommunication du 24/02/1999
