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Ordonnance n° 92-047 du 05 novembre 1992 relative à l’organisation des professions d’Expert-Comptable et Financier et de Comptable agréé et à la restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions

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LOI N° 2001-006 du 9 avril 2003 organisant la profession d'Avocat

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LOI n°2011-002 portant Code de la Santé

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DECRET N° 2015-0627 du 7 Avril 2015 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES PHARMACIENS

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DECRET N° 2012- 0632 du 13 juin 2012 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

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DECRET N° 2004-780 du 03 Août 2004 portant Code de Déontologie des Infirmiers(es)

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DECRET N° 2015-1198 du 11 août 2015portant code de Déontologie des Odonto-Stomatologistes

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DECRET N° 2013-035 du 22 janvier 2013 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES SAGES-FEMMES

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DECRET N.2019-1933 fixant la composition, I'organisation etle fonctionnement des Comités provincial, régional et communalde I'aménagement du tenitoire, de I'urbanisme et de I'habita

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