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ARRETE N°4911/ 2001/ MINTOUR du 19/04/2001 Fixant les modalités d’exploitation, les normes des établissements de restauration faisant l’objet de classement et les aptitudes professionnelles des responsables

  • ANNEXE I
    A L’ARRETE N° 4911 /2001 /MINTOUR du 19 avril 2001
    Dispositions Communes Aux Restaurants.
  • ANNEXE II
    A L’ARRETE N° 4911/ 2001 /MINTOUR du 19 avril 2001
    Normes De Classement Des Etablissements De La Categorie Ravinala.
  • ANNEXE III
    A L’Arrêté N° 4911/ 2001 /Mintour Du 19 Avril 2001
    Normes De Classement Des Etablissements De Restauration De La Categorie Etoile.

ARRETE N° 4903/2001 / MINTOUR du 19/04/2001 Fixant les modalités d'exploitation, les caractéristiques des établissements d’hébergement ne faisant pas l’objet de classement et les aptitudes professionnelles des responsables

  • ANNEXE I
    A L’ARRETE N° 4903/2001/MINTOUR du 19 avril 2001
    Les dispositions communes à tous les établissements d’hébergement ne faisant pas l’objet de classement.
  • ANNEXE II
    A L’ARRETE N° 4889/2001/MINTOUR du 19 avril 2001
    Dispositions spécifiques à CERTAINS Types d’établissement ne faisant pas l’objet de classement.
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