Critères d’éligibilité

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Critères d’éligibilité

Les documents suivants sont requis pour les importations :

  • BSC (Bordereau de Suivi des Cargaisons, cargo follow-up document).
  • Facture commerciale.
  • Lettre de débarquement ou lettre de transport aérien.
  • Liste de colisage ("Packing list").
  • Déclaration d'importation.
  • Certificat d'origine.