Règles d'origine des vêtements
Les règles d'origine (RoO) sont les exigences qui définissent l'ouvraison et la transformation qui doivent être effectuées localement pour qu'un produit soit considéré comme l'origine économique du pays exportateur.
Liste des produits
L'AGOA offre un accès en franchise de droits au marché américain pour les produits éligibles fabriqués dans certains pays bénéficiaires d'Afrique subsaharienne.
Pour ce faire, elle étend les préférences en franchise de droits précédemment disponibles dans le cadre du système américain de préférences généralisées (SPG), tout en ajoutant de nombreuses lignes tarifaires supplémentaires qui n'étaient pas éligibles au SPG auparavant.
Accord sur les sauvegardes
L'article XIX de l'Accord général permet à un membre du GATT de prendre une mesure “de sauvegarde” pour protéger une branche de production nationale spécifique contre une augmentation imprévue des importations qui lui porte, ou menace de lui porter, un préjudice grave.
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