EPC Madagascar 2008- Rapport du secretariat

Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique commerciale de Madagascar, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité.
Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé à Madagascar des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.

EPC Madagascar 2008 - Rapport du gouvernement

Depuis 2002, l'économie de Madagascar a enregistré une croissance réelle soutenue, avec un taux moyen annuel de 6,2 pour cent, attribuable notamment aux réformes de libéralisation des échanges, et tirée surtout par l'expansion des activités industrielles, de la construction, et des services financiers, de télécommunications et de transport, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de Madagascar.

EPC Madagascar 2001- Rapport du secretariat

Le présent rapport, préparé pour l'examen de la politique commerciale de Madagascar, a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité.
Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au gouvernement malgache des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques commerciales.

EPC Madagascar 2001- Rapport du gouvernement

D'après un rapport de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de Madagascar, une série de réformes économiques (soutenues par les institutions financières internationales), entreprises dès 1982 et dont le rythme s'est accéléré à partir de 1998, a contribué à faire augmenter le PIB de plus de 3,5 pour cent par an ces dernières années, et on prévoit une accélération de la croissance jusqu'en 2001.
D'après le même rapport, le taux d'inflation a été ramené de 45 pour cent en 1995 à 7,6 pour cent en 1999 mais la situation du compte des opérations courantes reste précaire.

Loi n° 2017-010 autorisant la ratification par Madagascar du protocole portant amendement de l'Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Etant donné que Madagascar est un PMA qui n’a pas cette capacité suffisante de production de médicament, il s’avère nécessaire d’adhérer à ce protocole. Notons que ce dernier est entré en vigueur à l’OMC le lundi 23 janvier 2017 par l’acceptation des deux tiers des membres.
Toutefois, cet Accord prendra effet sur notre pays quand nous l’aurons accepté formellement. Tel est l’objet de la présente loi.

LOI n° 2015 – 033 autorisant la ratification par Madagascar de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Devenu Accord multilatéral au même titre que les autres Accords multilatéraux, chaque pays membre de l’OMC, procèdera à sa ratification en vue de sa mise en vigueur effective et d’en bénéficier les avantages qui en découlent.

Loi n° 95-008 Autorisant la ratification de l'Accord instituant l'organisation Mondiale du commerce (OMC)

Madagascar est automatiquement membre de l'OMC dans la mesure où il a déposé ses listes de concessions en matière de produits agricoles et industriels et à également satisfait à l'obligation de déposer sa liste d'engagements en matière de commerce des services.
Notre adhésion à l'OMC nous permet de tirer des avantages découlant des accords du Cycle d'Uruguay signés à Marrakech le 15 avril 1994 par une centaine de pays dont Madagascar.

Règles d'origine

Si vous importez ou exportez des marchandises avec un pays qui a conclu un accord commercial avec le Royaume-Uni, les marchandises sont susceptibles de bénéficier d'un taux de droit réduit ou nul en fonction de leur origine.