Arrêté N°16.274/2016-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC portant procédures de domiciliation et de règlement des opérations d'exportations En savoir plus sur Arrêté N°16.274/2016-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC portant procédures de domiciliation et de règlement des opérations d'exportations
Arrêté N°3156/2001 fixant les valeurs marchandes de référence des produits des mines du 18 Avril 2001 En savoir plus sur Arrêté N°3156/2001 fixant les valeurs marchandes de référence des produits des mines du 18 Avril 2001
Arrêté Interministériel n° 12506 /2003 du 11 Août 2003 relative à l'ouverture d'un guichet unique En savoir plus sur Arrêté Interministériel n° 12506 /2003 du 11 Août 2003 relative à l'ouverture d'un guichet unique
Note de service N°067-MPRS/SG du 04 Fevrier 2014 affectant toutes les procédures administratives sur les opérations d'exportation des pierres industrielles ) à la Direction Inter-Régionale concernée. En savoir plus sur Note de service N°067-MPRS/SG du 04 Fevrier 2014 affectant toutes les procédures administratives sur les opérations d'exportation des pierres industrielles ) à la Direction Inter-Régionale concernée.
Arrêté interministériel 4851/2001 du 18 Avril 2001 fixant l'assiette de la redevance minière de certains produits des mines En savoir plus sur Arrêté interministériel 4851/2001 du 18 Avril 2001 fixant l'assiette de la redevance minière de certains produits des mines
DECRET N°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la Loi n°. 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier En savoir plus sur DECRET N°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la Loi n°. 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier
Ordonnance N°2019-009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée N°99-022 du 19 Aout 1999 portant Code minier En savoir plus sur Ordonnance N°2019-009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée N°99-022 du 19 Aout 1999 portant Code minier
Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 90-022 du 19 août 1999 portant Code minier En savoir plus sur Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 90-022 du 19 août 1999 portant Code minier
