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Ordonnance N°2019-009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée N°99-022 du 19 Aout 1999 portant Code minier

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère des mines et des ressources stratégiques

Partie prenante concernée

Direction régionale des Mines

Code partie prenante

DIRMines

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-02/O2019-009-VF.pdf

Type reglementations nationales