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Ministère de l'économie et des finances

Arrêté N°16274 du 29 Juillet 2016 portant procédures de domiciliation et de règlement des opérations d'exportations

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Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et les conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Change

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Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary.

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Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes

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Loi N°2006-08 du 02 Aout 2006 portant Code des changes

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