Ministère de l'économie et des finances | Madagascar

Loi N°2006-008 du 02 Aout 2006 portant Code des changes

Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques

Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane

Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC

Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013

Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification)

Code des douanes

Arrêté n°18868/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE fixant les modalités à suivre en matière de domiciliation et de règlements des opérations de négoce international

Arrêté N°13371-2016 du 20 Juin 2016 fixant l'obligation de cession de devises auprès du MID.

Arrêté N°8211-2014 du 10 Février 2014 relatif au délai de rapatriement des devises nées des exportations de marchandises

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