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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994

L'Acte final contient des textes concernant l'interprétation des articles de l'Accord général mentionnés ci-après: Mémorandum d'accord concernant l'interprétation de l'article II:1 b) Listes de concessions. Mémorandum d'accord concernant l'interprétation de l'article XVII Entreprises commerciales d'Etat Mémorandum d'accord concernant les dispositions relatives à la balance des paiements Mémorandum d'accord concernant l'interprétation de l'article XXIV Unions douanières et zones de libre-échange.

Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises (note interprétative)

En cas de conflit entre une disposition de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et une disposition d'un autre accord figurant à l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (dénommé dans les accords figurant à l'Annexe 1A l'"Accord sur l'OMC"), la disposition de l'autre accord prévaudra dans la limite du conflit

Les accords de l'OMC

Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements.

Comprendre l’OMC

Comprendre l’OMC

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale à vocation mondiale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements.

MNT Madagascar

MNT Madagascar

Le site dédié aux MNT propose une série d'outils de facilitation des échanges pour aider les opérateurs à développer leur activité à l'étranger, tels que des informations sur le pays et le marché, des sources d'opportunités commerciales, des bases de données de partenaires d'importation ou d'exportation, des calculs de coût au débarquement .

Procurement Map

Procurement Map

Procurement Map fournit des informations détaillées sur les appels d'offres publics et les attributions de contrats. Cet outil offre une voie pour favoriser l'entrepreneuriat et rechercher de nouvelles opportunités de marché.

Les utilisateurs peuvent facilement identifier les acheteurs potentiels grâce à une recherche intuitive basée sur le pays cible et le secteur économique.

BNT COMESA

Bienvenue sur BNT COMESA

Les barrières non-tarifaires (BNT) se réfèrent à des restrictions qui résultent des interdictions, des conditions ou des exigences spécifiques du marché qui rendent les importations ou les exportations des produits difficiles et/ou coûteuses. Les barrières non tarifaires comprennent également les applications injustifiées et/ou mauvaises des mesures non-tarifaires (MNT), telles que les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et d'autres barrières techniques au commerce (BTC).

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