Accord OTC (Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce) de l'OMC En savoir plus sur Accord OTC (Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce) de l'OMC
Arrêté interministériel 16195/2005 bis[1]du 19 Octobre 2005 Fixant les disposition qui s'appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l'étranger En savoir plus sur Arrêté interministériel 16195/2005 bis[1]du 19 Octobre 2005 Fixant les disposition qui s'appliquent aux sorties des produits originaires ou en provenance de Madagascar qui ne constituent pas de vente à l'étranger
Décret 92-424 Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger En savoir plus sur Décret 92-424 Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger
Arrêté N°4735/2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale En savoir plus sur Arrêté N°4735/2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale
Arrêté ministériel n°4736/2002 du 7 octobre 2002 règlementant l'importation des végétaux et des produits végétaux En savoir plus sur Arrêté ministériel n°4736/2002 du 7 octobre 2002 règlementant l'importation des végétaux et des produits végétaux
Décret N°86-310 du 23 Septembre 1986 relatif à l'application de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire En savoir plus sur Décret N°86-310 du 23 Septembre 1986 relatif à l'application de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire
Ordonnance N° 86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar En savoir plus sur Ordonnance N° 86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar
Loi N°86-017 portant ratification de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar En savoir plus sur Loi N°86-017 portant ratification de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar
Arrêté N°7543/2005 portant mise en place des postes d'inspection aux frontières En savoir plus sur Arrêté N°7543/2005 portant mise en place des postes d'inspection aux frontières
Arrêté N°11775/2012 relatif aux ressources du compte de commerce N°3024103001 intitulé « Fonds de l'élevage » au sein du ministère de l'élevage En savoir plus sur Arrêté N°11775/2012 relatif aux ressources du compte de commerce N°3024103001 intitulé « Fonds de l'élevage » au sein du ministère de l'élevage
