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Arrêté Interministériel N°14.421/2008 Fixant les modalitésde recouvrement à titre transitoire des redevances et ristournes sur les substances déstinées à l'exportation du 13 Juillet 2008 En savoir plus sur Arrêté Interministériel N°14.421/2008 Fixant les modalitésde recouvrement à titre transitoire des redevances et ristournes sur les substances déstinées à l'exportation du 13 Juillet 2008
Arrêté N°16.274/2016-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC portant procédures de domiciliation et de règlement des opérations d'exportations En savoir plus sur Arrêté N°16.274/2016-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC portant procédures de domiciliation et de règlement des opérations d'exportations
Arrêté N°3156/2001 fixant les valeurs marchandes de référence des produits des mines du 18 Avril 2001 En savoir plus sur Arrêté N°3156/2001 fixant les valeurs marchandes de référence des produits des mines du 18 Avril 2001
Arrêté Interministériel n° 12506 /2003 du 11 Août 2003 relative à l'ouverture d'un guichet unique En savoir plus sur Arrêté Interministériel n° 12506 /2003 du 11 Août 2003 relative à l'ouverture d'un guichet unique
Note de service N°067-MPRS/SG du 04 Fevrier 2014 affectant toutes les procédures administratives sur les opérations d'exportation des pierres industrielles ) à la Direction Inter-Régionale concernée. En savoir plus sur Note de service N°067-MPRS/SG du 04 Fevrier 2014 affectant toutes les procédures administratives sur les opérations d'exportation des pierres industrielles ) à la Direction Inter-Régionale concernée.
Arrêté N°10772/16 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l'exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer). En savoir plus sur Arrêté N°10772/16 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l'exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).
Arrêté N°32102/14 du 24 octobre 2014 portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar. En savoir plus sur Arrêté N°32102/14 du 24 octobre 2014 portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar.
