Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval (JO n°2572 du 27 avril 1999 Ed. spec P.1126)
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
Code partie prenante: OMH
Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier et modifiant certaines dispositions de la Loi n° 99-010 (JO n° 2911 du 28 juin 2004 P. 2415)
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Energie
Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
Code partie prenante: OMH
Décret n°2012-1112 du 04 Décembre 2012 Portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR)
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Décret interministériel n° 3961/93 du 06/08/1993; Convention tripartite entre INSTN - GasyNet – Douane
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3954/93 du 6 Aout 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisant
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
