Arrêté interministériel N°3957/93 du 6 aout 1993 fixant les dispositions concernant l'utilisation des dosimètres individuels et la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Décret N°93-243 du 29 Avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Décret n°2012-1112 du 04 Décembre 2012 Portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR)
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Décret interministériel n° 3961/93 du 06/08/1993; Convention tripartite entre INSTN - GasyNet – Douane
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et les conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Change
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Finance
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
