Décret n°2012-1112 du 04 Décembre 2012 Portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR)
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Décret interministériel n° 3961/93 du 06/08/1993; Convention tripartite entre INSTN - GasyNet – Douane
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3954/93 du 6 Aout 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisant
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3955/93 du 6 Aout 1993 fixant la classification des travailleurs et les limites de dose annuelle d'exposition aux rayonnements ionisants
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté N° 13312-2015 du 02 Avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importation de marchandises.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Finance
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
