Arrêté N° 13312-2015 du 02 Avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importation de marchandises.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Finance
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
Code partie prenante: FINEX
Arrêté n°18868/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE fixant les modalités à suivre en matière de domiciliation et de règlements des opérations de négoce international
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Finance
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
Code partie prenante: FINEX
Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques
Catégorie: Note
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
Code partie prenante: Douanes
Loi N°2006-008 du 02 Aout 2006 portant Code des changes
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Finance
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
Code partie prenante: FINEX
Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Finance
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
