Arrêté N° 13312-2015 du 02 Avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d'importation de marchandises.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Finance
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Service de la Finance Extérieure (SFE ou Finex)
Code partie prenante: FINEX
Arrêté n°11 627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "Compléments alimentaires"
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
Code partie prenante: ACSQDA
Arrêté n°28 520/2011 du 30 Septembre 2011 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
Code partie prenante: ACSQDA
Code des douanes
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
Code partie prenante: Douanes
Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification)
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
