Décret N°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Pêche et économie bleue

Ministère concerné

Ministère de la pêche et de l'économie bleue

Partie prenante concernée

Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)

Code partie prenante

ASH

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/D2016-1492-VF.pdf

Type reglementations nationales