Décret n°88-327 du 01 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015 En savoir plus sur Décret n°88-327 du 01 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015
Décret n°92-782 du 02 septembre 1992 abrogeant certaines dispositions du Décret n°92-424 du 03 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’Etranger et des exportations de marchandises à destination de l’Etranger En savoir plus sur Décret n°92-782 du 02 septembre 1992 abrogeant certaines dispositions du Décret n°92-424 du 03 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’Etranger et des exportations de marchandises à destination de l’Etranger
Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques En savoir plus sur Note n°295-MFB/SG/DGDdu09/09/2014portant création du Comité Stratégique de gestion des Risques
Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane En savoir plus sur Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane
Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC En savoir plus sur Note n°330-MFB/SG/DGD du 22/06/2007 relative aux opérations dispensées de BSC
Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013 En savoir plus sur Décision n°01/MFB/SG/DGD portant approbation du règlement intérieur de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 23 juillet 2013
Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification) En savoir plus sur Arrêté n° 13529/2012/MFB/SG/DGD portant fonctionnement et composition de la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière du 06 juillet 2012 (en cours de modification)
