Arrêté interministériel n°6812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministériel N°20891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des points blancs. En savoir plus sur Arrêté interministériel n°6812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministériel N°20891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des points blancs.
Arrêté N°1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l'étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées. En savoir plus sur Arrêté N°1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l'étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées.
Arrêté N°12335/2005 du 18 août 2005 fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants utilisés dans les denrées d'origine animale à Madagascar. En savoir plus sur Arrêté N°12335/2005 du 18 août 2005 fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants utilisés dans les denrées d'origine animale à Madagascar.
Arrêté N°3270/2001 du 20 mars 2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine. En savoir plus sur Arrêté N°3270/2001 du 20 mars 2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine.
Arrêté N°2840-2001 du 07 mars 2001 relatif au contrôle à l'importation des aliments destinés aux animaux. En savoir plus sur Arrêté N°2840-2001 du 07 mars 2001 relatif au contrôle à l'importation des aliments destinés aux animaux.
Décret N°2018-786 du 16 juillet 2018 fixant les attributions du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère. En savoir plus sur Décret N°2018-786 du 16 juillet 2018 fixant les attributions du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies En savoir plus sur Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies
Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture. En savoir plus sur Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Décret N°2016-1493 du 06 décembre 2016 portant règlementation des activités d'aquaculture. En savoir plus sur Décret N°2016-1493 du 06 décembre 2016 portant règlementation des activités d'aquaculture.
Décret N°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime En savoir plus sur Décret N°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime
