Décret N°2016-1493 du 06 décembre 2016 portant règlementation des activités d'aquaculture. | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Ministère concerné

Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation

Partie prenante concernée

Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)

Code partie prenante

ASH

LIENS D’ACCES/SOURCES

https://cnlegis.gov.mg/

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/D2016-1492-VF_0.pdf

Type reglementations nationales