Arrêté N°7706/97 du 29 août 1997 fixant la liste des produits chimiques autorisés à être utilisés dans les établissements agro-alimentaires à Madagascar En savoir plus sur Arrêté N°7706/97 du 29 août 1997 fixant la liste des produits chimiques autorisés à être utilisés dans les établissements agro-alimentaires à Madagascar
Arrêté interministériel N°7697/97 du 29 août 1997 déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l'exportation. En savoir plus sur Arrêté interministériel N°7697/97 du 29 août 1997 déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l'exportation.
Décret N°2018-786 du 16 juillet 2018 fixant les attributions du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère. En savoir plus sur Décret N°2018-786 du 16 juillet 2018 fixant les attributions du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère.
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Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture. En savoir plus sur Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
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Décret N°2016-1308 du 17 novembre 2016 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'état En savoir plus sur Décret N°2016-1308 du 17 novembre 2016 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'état
Décret N°2006-286 du 25 avril 2006 portant création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses. En savoir plus sur Décret N°2006-286 du 25 avril 2006 portant création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses.
Décret N°2005 – 375 du 25 Juin 2005 portant création de l'Autorité Sanitaire Halieutique En savoir plus sur Décret N°2005 – 375 du 25 Juin 2005 portant création de l'Autorité Sanitaire Halieutique
