Note 086-2022/MICC/SG sur la délivrance d'agrément à l'exportation pour la campagne de la Girofle 2022-2023 En savoir plus sur Note 086-2022/MICC/SG sur la délivrance d'agrément à l'exportation pour la campagne de la Girofle 2022-2023
Décret n°88-327 du 01 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015 En savoir plus sur Décret n°88-327 du 01 septembre 1988 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°88-015
Ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation; En savoir plus sur Ordonnance n°88-015 du 01 septembre 1988 relative à la politique d’exportation;
Décret n° 2008-451 modifiant et complétant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger en matière d'exportation du r En savoir plus sur Décret n° 2008-451 modifiant et complétant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger en matière d'exportation du r
Décret 67-170 du 13 Avril 1967 modifié et complété par le Décret 93-360 du 07 Juillet 1993 En savoir plus sur Décret 67-170 du 13 Avril 1967 modifié et complété par le Décret 93-360 du 07 Juillet 1993
Avis n° 009-ANMCC/Av.19 du 15 août 2019 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité sur les importations de lait concentré sucré originaire de Malaisie En savoir plus sur Avis n° 009-ANMCC/Av.19 du 15 août 2019 relatif à la détermination préliminaire de l'existence du dumping, du dommage et du lien de causalité sur les importations de lait concentré sucré originaire de Malaisie
Avis n° 007-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles végétales alimentaires et margarines à Madagascar En savoir plus sur Avis n° 007-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles végétales alimentaires et margarines à Madagascar
Avis n° 006-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles lubrifiantes à Madagascar En savoir plus sur Avis n° 006-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles lubrifiantes à Madagascar
Avis n° 006-ANMCC/2021/Sg.couv du 31 août 2021 Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les couvertures En savoir plus sur Avis n° 006-ANMCC/2021/Sg.couv du 31 août 2021 Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les couvertures
