Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies En savoir plus sur Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies
Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture. En savoir plus sur Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Décret N°2016-1493 du 06 décembre 2016 portant règlementation des activités d'aquaculture. En savoir plus sur Décret N°2016-1493 du 06 décembre 2016 portant règlementation des activités d'aquaculture.
Décret N°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime En savoir plus sur Décret N°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime
Décret N°2016-1308 du 17 novembre 2016 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'état En savoir plus sur Décret N°2016-1308 du 17 novembre 2016 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'état
Décret N°2006-286 du 25 avril 2006 portant création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses. En savoir plus sur Décret N°2006-286 du 25 avril 2006 portant création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses.
Décret N°2005 – 375 du 25 Juin 2005 portant création de l'Autorité Sanitaire Halieutique En savoir plus sur Décret N°2005 – 375 du 25 Juin 2005 portant création de l'Autorité Sanitaire Halieutique
Décret N°2005 – 187 du 22 avril 2005 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputés contagieuses à Madagascar. En savoir plus sur Décret N°2005 – 187 du 22 avril 2005 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputés contagieuses à Madagascar.
Décret N°92 - 285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar. En savoir plus sur Décret N°92 - 285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar.
Loi n°2018-026 du 26 décembre 2018 portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le code de la Pêche et de l'Aquaculture En savoir plus sur Loi n°2018-026 du 26 décembre 2018 portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le code de la Pêche et de l'Aquaculture
