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Arrêté N°17927/2018 du 11 juillet 2018 relatif à l’agrément zoo sanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de l En savoir plus sur Arrêté N°17927/2018 du 11 juillet 2018 relatif à l’agrément zoo sanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de l
Arrêté N°39672/2010 portant désignation du laboratoire officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et d’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agrées. En savoir plus sur Arrêté N°39672/2010 portant désignation du laboratoire officiel pour la réalisation des analyses microbiologiques officielles des produits de la pêche et d’aquaculture et de l’eau utilisée dans les établissements agrées.
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Arrêté 2907/2007 du 12 février 2007 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale. En savoir plus sur Arrêté 2907/2007 du 12 février 2007 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale.
Arrêté 21506/06 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°7707/97 du 29août 1997 et son annexe portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires. En savoir plus sur Arrêté 21506/06 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n°7707/97 du 29août 1997 et son annexe portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires.
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Décret n° 2008-451 modifiant et complétant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger en matière d'exportation du r En savoir plus sur Décret n° 2008-451 modifiant et complétant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger en matière d'exportation du r
Arrêté N°15981/2011 du 26 avril 2011 sur le tarif du Registre du Commerce et des Sociétés à payer en espèces auprès du département Accueil/EDBM ou RCS/EDBM En savoir plus sur Arrêté N°15981/2011 du 26 avril 2011 sur le tarif du Registre du Commerce et des Sociétés à payer en espèces auprès du département Accueil/EDBM ou RCS/EDBM
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