Décret n°2012-1112 du 04 Décembre 2012 Portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR) En savoir plus sur Décret n°2012-1112 du 04 Décembre 2012 Portant réorganisation de l'Autorité Nationale de Protection et de Sûreté Radiologique (ANPSR)
Décret N°93-243 du 29 Avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants En savoir plus sur Décret N°93-243 du 29 Avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants
Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et les conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Change En savoir plus sur Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et les conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Change
Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary En savoir plus sur Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l'affichage des prix, l'établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary
Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes En savoir plus sur Décret N°2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant Code des Changes
Décret n° 2014-1771 du 19 novembre 2014 fixant les mesures d'adoption de la Politique Nationale de Lutte contre les troubles liés à la carence en iode et fluor En savoir plus sur Décret n° 2014-1771 du 19 novembre 2014 fixant les mesures d'adoption de la Politique Nationale de Lutte contre les troubles liés à la carence en iode et fluor
Décret n°2013-260 du 09 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'ACSQDA En savoir plus sur Décret n°2013-260 du 09 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'ACSQDA
Décret N°2018-786 du 16 juillet 2018 fixant les attributions du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère. En savoir plus sur Décret N°2018-786 du 16 juillet 2018 fixant les attributions du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son ministère.
Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies En savoir plus sur Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies
Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture. En savoir plus sur Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
