Décret 67-170 du 13 Avril 1967 modifié et complété par le Décret 93-360 du 07 Juillet 1993 En savoir plus sur Décret 67-170 du 13 Avril 1967 modifié et complété par le Décret 93-360 du 07 Juillet 1993
Décret N°2002-1008 du 11 septembre 2002 portant nouveaux statuts de l’INSTAT, En savoir plus sur Décret N°2002-1008 du 11 septembre 2002 portant nouveaux statuts de l’INSTAT,
Décret N°2005-380 du 22 juin 2005 portant nouvelle immatriculation statistique des établissements exerçant une activité économique ou sociale à Madagascar En savoir plus sur Décret N°2005-380 du 22 juin 2005 portant nouvelle immatriculation statistique des établissements exerçant une activité économique ou sociale à Madagascar
Décret N°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d’application de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales En savoir plus sur Décret N°2004-453 du 06 avril 2004 fixant les conditions d’application de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales
Décret N°2011-050 du 1 février 2011 portant modification des Décret N°2005-151 du 22 mars 2005 et En savoir plus sur Décret N°2011-050 du 1 février 2011 portant modification des Décret N°2005-151 du 22 mars 2005 et
Décret n° 2022-297 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-1141 du 05 décembre 2017, portant applications de la Loi 99-010 du 17 avril 1999, modifié par la Loi n° 2004-003 du 24 En savoir plus sur Décret n° 2022-297 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 2004-669 du 29 juin 2004, modifié en dernier lieu par le Décret n° 2017-1141 du 05 décembre 2017, portant applications de la Loi 99-010 du 17 avril 1999, modifié par la Loi n° 2004-003 du 24
Décret n° 2008 -771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d’application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence en leurs dispositions qui ne sont pas contraires à la nouvelle loi n°2018-020 du 23 Août 2018 portant refonte de la loi En savoir plus sur Décret n° 2008 -771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d’application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence en leurs dispositions qui ne sont pas contraires à la nouvelle loi n°2018-020 du 23 Août 2018 portant refonte de la loi
Décret n° 2007-327 du 24 avril 2007 portant abrogation du décret n° 2003-170 du 04 mars 2003 sur la réglementation de l’importation et de l’utilisation des Substances Appauvrissant la couche Ozone ; et réglementant l’importation, la vente, la revente et l En savoir plus sur Décret n° 2007-327 du 24 avril 2007 portant abrogation du décret n° 2003-170 du 04 mars 2003 sur la réglementation de l’importation et de l’utilisation des Substances Appauvrissant la couche Ozone ; et réglementant l’importation, la vente, la revente et l
Décret n°2012-755 du 07 août 2012 modifiant le Décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004 et portant sur la révision des droits de licences. En savoir plus sur Décret n°2012-755 du 07 août 2012 modifiant le Décret n°2004-669 du 29 juin 2004 portant application de la loi n°99-010 du 17 avril 1999 modifiée par la loi n°2004-003 du 24 juin 2004 et portant sur la révision des droits de licences.
Décret n°2008-095 portant application des certaines dispositions de la loi n°2004-031 du 30 septembre 2004 relative aux sanctions et constations des infractions aux lois sur les activités pétrolières et fixant les modalités de répartition des amendes. (JO En savoir plus sur Décret n°2008-095 portant application des certaines dispositions de la loi n°2004-031 du 30 septembre 2004 relative aux sanctions et constations des infractions aux lois sur les activités pétrolières et fixant les modalités de répartition des amendes. (JO
