LOI N° 2005-023 DU 17 OCTOBRE 2005 portant refonte de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 portant Réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications En savoir plus sur LOI N° 2005-023 DU 17 OCTOBRE 2005 portant refonte de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 portant Réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications
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DECRET N° 2007-215 Portant Création, organization et fonctionnement des Organes de mise en oeuvre du Projet d’Infrastructure de Communication du 06/03/2007 En savoir plus sur DECRET N° 2007-215 Portant Création, organization et fonctionnement des Organes de mise en oeuvre du Projet d’Infrastructure de Communication du 06/03/2007
DECRET N° 2006-616 Portant Modalités De Mise En Œuvre Et De Financement De L’accès Aux Services De Télécommunicetion Et Tic du 22/08/2006 En savoir plus sur DECRET N° 2006-616 Portant Modalités De Mise En Œuvre Et De Financement De L’accès Aux Services De Télécommunicetion Et Tic du 22/08/2006
DECRET N° 2004-560 du 25/05/2004 Modifiant les articles 4 et 5 du décret 98-658 du 26 août 1998 relatif à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications En savoir plus sur DECRET N° 2004-560 du 25/05/2004 Modifiant les articles 4 et 5 du décret 98-658 du 26 août 1998 relatif à l’interconnexion dans le secteur des télécommunications
DECRET N° 2004-559 du 25/05/2004 Modifiant l’article 4.8 du Décret n°97-1155 du 19 septembre 1997 modifié par le décret n°99-144 du 24 février 1999 En savoir plus sur DECRET N° 2004-559 du 25/05/2004 Modifiant l’article 4.8 du Décret n°97-1155 du 19 septembre 1997 modifié par le décret n°99-144 du 24 février 1999
DECRET N°2006-213 du 21/03/2006 Instituant L’autorite De Regulation Des Technologies De Communication De Madagascar (ARTEC) En savoir plus sur DECRET N°2006-213 du 21/03/2006 Instituant L’autorite De Regulation Des Technologies De Communication De Madagascar (ARTEC)
DECRET N° 2006-202 fixant la taxe de régulation applicable au secteur des Télécommunications et TIC du 21/03/2006 En savoir plus sur DECRET N° 2006-202 fixant la taxe de régulation applicable au secteur des Télécommunications et TIC du 21/03/2006
DECRET N° 2005-236 du 10/05/2005 Modifiant et complétant les dispositions de l’article 77 du Décret n° 99-228 du 24 mars 1999 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques En savoir plus sur DECRET N° 2005-236 du 10/05/2005 Modifiant et complétant les dispositions de l’article 77 du Décret n° 99-228 du 24 mars 1999 portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques
DECRET N° 2005-152 du 22/03/2005 Accordant une dérogation au Secrétariat d’Etat chargé de la sécurité publique en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 du 01 juin 2004 En savoir plus sur DECRET N° 2005-152 du 22/03/2005 Accordant une dérogation au Secrétariat d’Etat chargé de la sécurité publique en application des dispositions de l’article 28 du décret n°99-227 du 24 mars 1999, complété par le décret n°2004-568 du 01 juin 2004
