DECRET N° 2004-561du 25/05/2004 Modifiant et complétant l’article 8 du Décret n°97-1155 du 19 septembre 1997 modifié par le décret n°99-1444 du 24 février 1999 En savoir plus sur DECRET N° 2004-561du 25/05/2004 Modifiant et complétant l’article 8 du Décret n°97-1155 du 19 septembre 1997 modifié par le décret n°99-1444 du 24 février 1999
DECRET N° 2004-329 Modifiant les dispositions de l’article premier du Décret n°2003-1068 du 04 novembre 003 portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications, du 16/03/2004 En savoir plus sur DECRET N° 2004-329 Modifiant les dispositions de l’article premier du Décret n°2003-1068 du 04 novembre 003 portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications, du 16/03/2004
DECRET N° 2003-1068 Portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications du 04/11/2003 En savoir plus sur DECRET N° 2003-1068 Portant extension de l’objet du fonds de développement des Télécommunications du 04/11/2003
DECRET n° 99-228 Portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques 24/03/1999 En savoir plus sur DECRET n° 99-228 Portant réglementation et gestion des fréquences et des bandes de fréquences radioélectriques 24/03/1999
DECRET n° 99-227 du 24/03/1999 Définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT) pour la réglementation du secteur des télécommunications dans le cadre de la Loi n° 96-034 En savoir plus sur DECRET n° 99-227 du 24/03/1999 Définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Office Malagasy d'Etudes et de Régulation des Télécommunications (OMERT) pour la réglementation du secteur des télécommunications dans le cadre de la Loi n° 96-034
DECRET N° 99-143 Portant modalités d’encadrement des tarifs des services de télécommunication du 24/02/1999 En savoir plus sur DECRET N° 99-143 Portant modalités d’encadrement des tarifs des services de télécommunication du 24/02/1999
DECRET N° 98 – 658 Relatif à l’interconnexion dans le secteur des Télécommunications du 26/08/1998 En savoir plus sur DECRET N° 98 – 658 Relatif à l’interconnexion dans le secteur des Télécommunications du 26/08/1998
Décret N° 97-1155 Portant Réglementation Des Réseaux Et Services De Télécommunication Dans Le Cadre De La Loi N°96-034 Du 27 Janvier 1997 En savoir plus sur Décret N° 97-1155 Portant Réglementation Des Réseaux Et Services De Télécommunication Dans Le Cadre De La Loi N°96-034 Du 27 Janvier 1997
Décret N°97-1077 Instituant L’office Malagasy D’études et de Régulation Des Télécommunications (Omert) du 28/08/1997 En savoir plus sur Décret N°97-1077 Instituant L’office Malagasy D’études et de Régulation Des Télécommunications (Omert) du 28/08/1997
Décret N°2014-1652 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des télécommunications du 30/10/2014 En savoir plus sur Décret N°2014-1652 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des télécommunications du 30/10/2014
